en
 
Établissements recevant du public
 

Catégories de classement des ERP

2. Établissements recevant du public 1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes
- 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
- 3ème catégorie : de 310 à 700 personnes
- 4ème catégorie : moins de 300 personnes, mais plus que la catégorie 5
- 5ème catégorie : établissements dont les effectifs, définis par type d’activité, sont inférieurs aux seuils indiqués (voir tableau ci-dessous).

TYPE L Salle d’auditions, de conférences, de réunions
Salle de spectacles, de projections ou à usage multiple
TYPE M Magasin de vente
TYPE N Restaurant ou débit de boissons
TYPE O Hôtel ou pension de famille
TYPE P Salle de danse ou salle de jeux
Crèche, maternelle, jardin d’enfants, halte-garderie
TYPE R Pensionnat, Colonie de vacances
Autre établissement d’enseignement
TYPE S Bibliothèque ou centre de documentation
TYPE T Salle d’expositions
TYPE U Établissement sanitaire sans hébergement
avec hébergement
pouponnière
TYPE V Établissement de culte
TYPE W Administration, banque
TYPE X Établissement sportif couvert
TYPE Y Musée
TYPE OA Hôtels-restaurants d’altitude
TYPE GA Gares accessibles au public

Réglementations

PDF - 326.6 ko
Arrêté du 13/01/04
Modification ERP type R
PDF - 166.9 ko
Arrêté du 10/12/04
Modification des ERP type U
PDF - 969.5 ko
IT 246
IT 246 version avril 2004
-
 
Espace pro
Documents à télécharger
Règlementation DENFC 
A voir également
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