en
 
Lieux de travail
 

Tous les escaliers sont à maintenir à l’abri des fumées et à désenfumer.

4. Lieux de travail La mise à l’abri des fumées est mécanique.
- Le désenfumage ne peut être que naturel.

- Sont à désenfumer les locaux suivants :

  • à tous les niveaux : les locaux aveugles de superficie >100 m2
  • en sous-sol : tous les locaux de superficie >100 m2
  • à rez-de-chaussée et en étage : locaux non aveugles de superficie >300 m2

- Escaliers encloisonnés : Pour le désenfumage ou la mise à l’abri des fumées des escaliers encloisonnées, les exigences sont identiques à celles des ERP : se reporter au descriptif correspondant.

- Locaux concernés : surface géométrique de désenfumage 1/100 et surface utile d’installation 1/200 (surface plafonnée à la surface utile calculée en utilisant le tableau de l’instruction n°246).

Normes

- Les équipements fournis avec PV NFS sont supposés satisfaire aux exigences de cette réglementation.
- des solutions variantes peuvent être soumises à l’approbation.

Réglementations

PDF - 705 ko
Arrêté du 22/09/95
Précisions sur le désenfumage et le code du travail
PDF - 807.3 ko
Arrêté du 05/08/92
Respect de l’IT 246 pour le code du travail
PDF - 1.6 Mo
Décret 92.332
Code du travail : obligation de désenfumage
PDF - 1.3 Mo
Décret 92.333
Code du travail : maintenance
Word - 4.9 Mo
DRT 95-07 du 14/04/95
Circulaire modifiant le décret 92.333
PDF - 2.8 Mo
Décret 94.347
Circulaire modifiant le décret 92.332
PDF - 2.9 Mo
Arrêté du 05/08/02
Rubrique 1510
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Le désenfumage selon la régle R17 des compagnies d’assurances

Ce qu’il faut savoir : Les compagnies d’assurance ont prévu l’utilisation du désenfumage pour les locaux industriels ou commerciaux de plus de 1000 m2 auquel cas les installations de désenfumage doivent être conformes à la règle R17. Le désenfumage peut : soit donner lieu à un abattement de prime relativement faible de l’ordre de 5%, soit être exigé, compte tenu des risques spécifiques des locaux concernés. D’une façon générale, actuellement ce sont le plus souvent, les réglementations ministérielles (Règle E.R.P, droit du travail) qui conduisent à la mise en place d’installations de désenfumage dans les bâtiments industriels et commerciaux.
Les conditions générales prévues par la règle R17, à quelques exceptions près sont celles de la réglementation E.R.P.

 
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Documents à télécharger
Règlementation DENFC 
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