Réglementation Désenfumage
- La norme EN 12101-2 remplace définitivement la Norme Française,
- Obligation de marquage CE (EN 12101-2) des produits, selon l’arrêté du 02 juillet 2004, pour les exutoires en toiture, les ouvrants de désenfumage en façade et les écrans de cantonnement,
- Obligation de conformité aux normes en vigueur, dans les ERP, art MS 53 de l’arrêté du 25/06/1980 modifié (PV DAS)
Depuis le 01/07/2013, la DPC (Directive Produits de Construction) a été remplacée par le RPC (Règlement Produits de Construction),
- Ce qui signifie qu’il n’y a plus besoin d’avoir une transcription en droit national (i.e: arrêté d’application) pour qu’un marquage CE soit obligatoire.
- Il suffit que la norme produit harmonisée soit citée au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne).
ERP
Code du travail
Locaux habitation
Entrepôts 1510
Atrium